Politique de droit d’auteur de Solventum
L’Entreprise Solventum, ses filiales et entreprises affiliées (collectivement désignées « Solventum ») respectent les droits des détenteurs de droits d’auteur et s’attend à ce que vous, en tant qu’utilisateur de ce Site Web, fassiez de même. Solventum se conforme à la loi Digital Millennium Copyright Act (DMCA) des États-Unis. Une fois Solventum dûment notifiée, comme indiqué ci-dessous, Solventum retirera rapidement tout contenu ou élément apparaissant sur ou publié sur ce Site Web (collectivement appelé « Contenu ») qui a été identifié comme enfreignant les droits d’auteur d’une autre partie. Solventum se réserve le droit de mettre fin à votre accès si vous publiez de manière répétée du Contenu que Solventum se voit notifié de supprimer en vertu de la loi DMCA. Si vous pensez que Solventum a supprimé de manière inappropriée un Contenu que vous aviez publié sur ce Site dans le cadre de la loi DMCA, vous pouvez déposer une contre-notification auprès de Solventum comme indiqué ci-dessous.
Notification ou avis de violation du droit d’auteur en vertu de la loi DMCA
Pour déposer une notification de violation de droits d’auteur auprès de Solventum en vertu de la loi DMCA, vous, en tant que partie plaignante (la « Partie plaignante∘»), devez adresser un avis écrit à l’agent désigné identifié ci-dessous contenant notamment les informations suivantes :
- signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif supposément violé ;
- identification de l’œuvre protégée dont le droit aurait été enfreint, ou, si plusieurs œuvres protégées sur un seul site en ligne sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres sur ce site ;
- identification du contenu particulier qui est censé être en infraction ou faire l’objet d’une activité de contrefaçon et qui doit être supprimé ou dont l’accès doit être désactivé, et des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à Solventum de localiser le contenu ;
- informations raisonnablement suffisantes pour permettre à Solventum de contacter la partie plaignante, par ex. une adresse, un numéro de téléphone et, si disponible, une adresse de courrier électronique à laquelle la partie plaignante peut être contactée ;
- une déclaration indiquant que la Partie plaignante croit de bonne foi que l’utilisation du Contenu en question de la manière dont elle se plaint n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ;
- une déclaration selon laquelle les informations contenues dans l’avis ou la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la Partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif prétendument violé.
Contre-notification
Pour déposer une contre-notification auprès de Solventum en vertu du DMCA, vous, en tant que contrevenant présumé (le « Contrevenant présumé »), devez envoyer un avis écrit contenant notamment les informations suivantes :
- une signature physique ou électronique de l’infraction présumée ;
- identification du contenu particulier qui a été supprimé ou auquel l’accès a été désactivé, avec son emplacement avant la suppression ;
- une déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle le Contrevenant présumé croit de bonne foi que le Contenu particulier a été retiré ou désactivé en raison d’une erreur ou d’une mauvaise identification du Contenu à retirer ou désactiver ;
- le nom du Contrevenant présumé, son adresse et son numéro de téléphone, ainsi qu’une déclaration selon laquelle le Contrevenant présumé consent à la compétence du Tribunal fédéral de district pour le district judiciaire dans lequel l’adresse est située, ou, si le Contrevenant présumé est sis en dehors des États-Unis, pour tout district judiciaire dans lequel Solventum peut être trouvé, et que le Contrevenant présumé acceptera la signification du processus de la part de la Partie plaignante qui a fourni une notification en vertu de la Section 512(c)(1)(C) du Titre 17 du Code des États-Unis ou d’un agent de ladite personne.
Agent désigné
Les avis ou notification écrits décrits ci-dessus doivent être envoyés au mandataire désigné de Solventum à l’adresse suivante :
Lisa P.Fulton
2510 Conway Avenue
Mail Stop 275-6E-21
St. Paul, MN 55144-1000, États-Unis
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