Conditions générales
1. Généralités
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Ces Conditions sont organisées dans les sections suivantes.
- General
- Votre compte et votre conduite
- Propriété intellectuelle
- Votre confidentialité
- Garanties et limite de responsabilité
- Sites Web et contenus tiers
- Arbitrage / Renonciation au recours collectif
- Autres règles concernant ce Site Web
- Nous contacter et avis
2. Votre compte et votre conduite
- Lorsque vous utilisez notre Site, vous pouvez être amené à créer un compte. Vous vous engagez à ce que les informations que vous fournissez lors de l'inscription à un compte soient exactes, à jour et complètes et que votre navigation soit soumise aux règles ci-dessous. Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées via vos identifiants de compte, y compris la confidentialité de ces identifiants. Par exemple, si vous changez de numéro de téléphone, vous vous engagez à mettre à jour votre compte pour vous assurer que les messages qui vous sont destinés ne soient pas envoyés à d'autres personnes. Solventum se réserve le droit de modifier les offres du Site, de modifier le Site lui-même, de refuser l'accès au Site et de supprimer des comptes utilisateurs à sa seule discrétion. Vous bénéficiez de la possibilité fermer votre compte à tout moment. En utilisant le Site, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit:
- Ne pas perturber la sécurité du Site ou d’utiliser les services, ressources systèmes, comptes, serveurs ou réseaux connectés au Site ou accessibles via celui-ci ou via des sites affiliés ou liés dans un autre but que celui décrit dans le Site;
- Ne pas utiliser de robots ou d'autres outils automatisés, ainsi que tout processus ou moyen pour accéder illégitimement au Site, notamment pour analyser l’activité du Site ou copier son contenu;
- Ne pas perturber ou nuire à l'utilisation du Site ou des sites affiliés ou liés par d'autres utilisateurs;
- Ne pas utiliser ou tenter d'utiliser le compte, les services ou le système d'un autre utilisateur sans notre autorisation ou créer ou utiliser une fausse identité sur ce Site;
- Ne pas utiliser ce Site pour rechercher, fournir ou obtenir des conseils ou un avis médical, un diagnostic ou un traitement particulier;
- Ne pas publier ou promouvoir, sur ou via le Site, des communications ou des contenus illégaux, harcelants, abusifs, offensants, menaçants, nuisibles ou obscènes de toute nature, ou des contenus violant ou enfreignant les lois ou règlements en vigueur, la vie privée, les droits d'auteur, les marques de commerce, les secrets commerciaux ou autres droits de propriété de tiers.
3. Propriété intellectuelle
Le Site est protégé par une ou plusieurs formes de propriété intellectuelle, y compris, par exemple, les droits d'auteur, commerciale secret des affaires, les marques de commerce, les droits de brevet et les différents droits de propriété en général. Tous les droits de propriété intellectuelle attachés au Site sont la propriété de Solventum ou sont concédés sous licence à Solventum. Rien sur le Site, même résultant de votre utilisation, ne doit être interprété comme accordant implicitement, une licence ou un droit d'utiliser les droits de propriété intellectuelle qui nous appartiennent ou apparaissent sur le Site sans notre autorisation écrite préalable. En cas d’utilisation par vous des contenus que nous mettons à disposition sur notre Site (par exemple, des images, des designs, des vidéos ou des sons que nous fournissons), y compris en cas de contenu créé, modifié ou partagé par vous, Solventum conserve tous les droits sur ses contenus, y compris les œuvres dérivées des contenus appartenant à Solventum. Solventum bénéficie du droit d'utiliser les contenus soumis via le Site sous tout format et sans compensation ni attribution.
4. Votre confidentialité
Votre utilisation du Site est régie par la déclaration de confidentialité mondiale de Solventum. Veuillez lire notre déclaration de confidentialité ainsi que les informations associées concernant la protection et l'utilisation de vos données par nos soins.
5. Garanties et limite de responsabilité
SOLVENTUM NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUE L'UTILISATION DE CE SITE SE FERA SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR. IL EST DE VOTRE RESPONSABILITE DE PRENDRE TOUTES LES PRÉCAUTIONS NÉCESSAIRES POUR VOUS ASSURER QUE TOUS LES CONTENUS QUE VOUS OBTENEZ DE CE SITE SONT EXEMPTS DE VIRUS ET D'AUTRES CODES NUMÉRIQUES POTENTIELLEMENT DESTRUCTEURS.
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6. Sites Web et contenu de tiers
Ce Site Web peut contenir des liens vers des sites Web qui ne sont pas exploités par Solventum. Nous fournissons ces liens pour votre commodité, mais nous ne vérifions pas, ne contrôlons pas et ne surveillons pas les documents sur d’autres sites Web. Ces sites Web peuvent contenir des informations sur l’utilisation de nos produits ou solutions que nous ne contrôlons pas et que nous n’approuvons pas. Nous ne sommes pas responsables des performances de ces sites ni de vos relations commerciales avec eux. Votre utilisation d’autres sites Web est soumise aux conditions d’utilisation de ces sites Web, y compris les avis de confidentialité de ces sites.
7. Arbitrage / Renonciation au recours collectif
À l’exception des réclamations relatives aux secrets commerciaux, aux brevets, aux droits d’auteur ou aux marques, vous et Solventum acceptez de soumettre tous les litiges entre vous concernant votre accès et votre utilisation du Site Web sur une base individuelle et par le biais d’un arbitrage contraignant. Vous pouvez vous désinscrire de cette section d’arbitrage en envoyant un e-mail à WebsiteNotices@solventum.com. La présente convention d’arbitrage commémore une transaction dans le cadre du commerce interétatique et la loi fédérale sur l’arbitrage régit l’interprétation et l’application de la présente section.
En cas de litige, la partie demanderesse doit envoyer à l’autre une notification comprenant un résumé écrit du litige. Dans un délai de 60 jours calendaires, les parties entament de bonne foi une conférence informelle de règlement des litiges. Si les parties ne parviennent pas à une résolution informelle, l’une ou l’autre partie peut recourir à l’arbitrage tel que décrit dans la présente section.
L’arbitrage sera confidentiel, fermé au public, administré par l’American Arbitration Association (« AAA »), et sera régi par les Règles d’arbitrage commercial et les Procédures de médiation de l’AAA (« Règles commerciales de l’AAA »), et d’autres règles applicables, y compris les Règles d’arbitrage des consommateurs de l’AAA (« Règles des consommateurs de l’AAA »). Tous les litiges sont résolus par un seul arbitre neutre et les deux parties ont la possibilité de participer à la sélection de l’arbitre. L’arbitre est lié par les présentes Conditions. L’arbitre, et non un tribunal ou une agence fédérale, étatique, provinciale, territoriale ou locale, aura l’autorité exclusive pour résoudre tous les litiges découlant de l’interprétation, de l’applicabilité, de la force exécutoire ou de la formation des présentes conditions et de la présente section, ou s’y rapportant.
8. Nous contacter et avis
Solventum peut vous envoyer des notifications par e-mail, par notification générale sur ce Site ou par écrit à l'adresse que vous avez fournie à Solventum. Vous pouvez envoyer une notification à Solventum en nous envoyant un e-mail à privacy@solventum.com ou à l'adresse indiquée dans les mentions légales.