Conditions d’utilisation du site

Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation (CGU) constituent les règles d’utilisation en vigueur sur l’ensemble des pages des sites internet Solventum en France (le « Site ») et pour l’ensemble de ses contenus (les « Contenus »). Les CGU s’appliquent à toute personne navigant sur le Site (les « Utilisateurs »), sans préjudice de tout autre contrat spécifique pouvant être éventuellement souscrit sur le Site.

Toute utilisation du Site implique l’acceptation préalable et sans réserve des CGU.

Article 1 : Mentions légales

Le Site est un site Internet du groupe Solventum.

Les publications sont réalisées sous la responsabilité de :

3M Health Care France, Société par Actions Simplifiée au capital de 53 134,28 euros, enregistrée à Pontoise sous le n° RCS 952 253 862 et domiciliée 1 Parvis de l’Innovation, 95000 Cergy Pontoise Cedex. TVA intracommunautaire : FR 48 952 253 862.

Pages 3M Purification : 3M Purification, société par actions simplifiée au capital de 33 199 095 euros, domiciliée au 1 Parvis de l'Innovation, 95000 Cergy, immatriculée à Pontoise sous le n°450 216 965. TVA intracommunautaire : FR15450216965

Le directeur de la publication est : Marc Routier – President 3M Health Care France & 3M Purification.

L’hébergement du Site est réalisé par :

Solventum Intellectual Properties Company

3M Center, Building 275

Maplewood, MN 55144 USA

Phone: +1.(612) 842-1263

Article 2. Destination du Site et inscription

2.1 Destination du Site

Le Site est destiné aux Utilisateurs situés en France métropolitaine. La cible du Site et des Contenus sont généralement les clients professionnels. Certaines sections du site sont réservées aux professionnels de santé, en application des règles relatives notamment à la publicité des dispositifs médicaux.

2.2 Inscription au Site

L’inscription au Site (mode « loggé ») est réservée aux clients et partenaires commerciaux de Solventum.

L’inscription nécessite le remplissage de l’ensemble des champs obligatoires du formulaire d’inscription.

A la suite de l’inscription, et sous réserve de validation d’éligibilité, un compte sera attribué à l’entité via l’utilisateur désigné.

Article 3. Responsabilité

3.1 Règles générales

Il est précisé que les Contenus disponibles sur le Site sont fournis à titre d’information générale et ne sauraient valoir formation ou conseils d’utilisation. Aucune garantie d’exactitude ou d’exhaustivité n’est fournie.

Il est rappelé que les produits présentés sur le Site demandent des connaissances particulières et ne peuvent être mis en œuvre que par un professionnel compétent. Avant toute utilisation, il est recommandé de lire la notice d’utilisation et de procéder à de vérifications de pertinence au regard des conditions d’utilisation envisagées.

Les informations et préconisations inclues sur le Site sont inhérentes au produit concerné et ne sauraient être appliquées à d’autres produits ou environnements (notamment en cas d’usage des produits fournis avec d’autres produits pour lesquels Solventum n’a fait aucune déclaration de compatibilité). Toute action ou utilisation des produits faite en infraction de ces indications est réalisée aux risques et périls de leur auteur.

Le respect des informations et préconisations relatives aux produits présentés ne dispense pas de l’observation d’autres règles (règles de sécurité, normes, procédures…) éventuellement en vigueur, relatives notamment à l’environnement et moyens d’utilisation. Le groupe Solventum, qui ne peut vérifier ni maîtriser ces éléments ne saurait être tenu pour responsable des conséquences, de quelque nature que ce soit, de toute infraction à ces règles, qui restent en tout état de cause extérieures à son champ de décision et de contrôle.

Solventum est libre de modifier à tout moment la structure et les Contenus du Site, dans la limite des contrats spécifiques éventuellement conclus avec les Utilisateurs. Tout lien à destination de sites tiers est fourni à titre indicatif et reste sous la responsabilité de l’éditeur du site destinataire qui définit seul les règles relatives à ses contenus.

Il est précisé que Solventum ne fournit aucune garantie de compatibilité technique (notamment avec navigateur web) ni de niveau de service du Site, notamment en matière de disponibilité.

3.2 Règles spécifiques de responsabilité relatives aux Contenus fournis par les Utilisateurs

Il est précisé que les Contenus éventuellement fournis par les Utilisateurs et ne faisant pas l’objet d’une modération a priori restent placés sous leur responsabilité, dans les modalités définies par la loi et les présentes CGU.

3.3 Règles spécifiques au mode loggé

L’Utilisateur inscrit assume l’entière responsabilité de l’utilisation de son compte. Il lui appartient notamment :

(i) de prendre toutes les mesures afin d’assurer la protection des données et logiciels stockés sur son ordinateur, notamment contre la contamination par des virus, ou spywares (logiciels espions) qui pourraient être introduits par des tiers via Internet.

(ii) de conserver dans la plus stricte confidentialité ses identifiants d’accès. L’Utilisateur est ainsi seul responsable de toute connexion au Site, toute utilisation ou toute transmission de données effectuées en utilisant son compte et qui seront réputées avoir été effectuées par l’Utilisateur lui-même, notamment en cas de pré-enregistrement de ses identifiants sur son ordinateur, permettant ainsi la connexion automatique au Site. En cas de perte ou de vol de ses identifiants, ou encore en cas de constatation d’utilisation frauduleuse de son compte, l’Utilisateur doit en avertir immédiatement le service technique du Site selon le processus accessible lors de la connexion.

Tout manquement par un Utilisateur ou par tout tiers agissant pour le compte d’un Utilisateur, aux CGU, toute utilisation abusive ou frauduleuse du Site, toute falsification des informations communiquées ainsi que tout comportement préjudiciable de l’Utilisateur aux intérêts de du Groupe Solventum et/ou de leurs personnels pourra entraîner la résiliation, sans préavis ni indemnité, du compte de l’Utilisateur. Cette résiliation s’opèrera sans préjudice de toutes possibilités d’action.

Article 4. Droits attachés aux Contenus publiés sur le Site

4.1 Règles générales

Il est précisé l’ensemble des droits attachés aux Contenus restent attachés au Groupe Solventum, sans que la présente mise à disposition puisse s’analyser comme une quelconque cession de droit.

L’Utilisateur respectant les règles définies dans les CGU dispose d’un simple droit de consultation non exclusif ni transférable des Contenus. Sauf disposition légale impérative ou autorisation expresse, sont notamment exclues toutes reproductions ainsi que toutes représentations publiques.

Toute mise en place de liens à destination du Site doit faire l’objet d’une validation expresse et préalable.

Il est rappelé que le Site peut faire référence à des marques protégées telles que, non limitativement, Post-it®, Scotch®, Scotch-Brite™, Scotchgard™, Thinsulate™, que les Utilisateurs s’engagent à respecter comme telles.

4.2 Contenus fournis par les Utilisateurs

Par acte de publication, l’Utilisateur garantit en outre bénéficier de l’ensemble des droits nécessaires à cette publication et s’engage à garantir le Groupe Solventum contre toutes conséquences liées à cette publication, notamment revendication de tiers ou infraction aux règles de publicité.