Conditions générales

2. Votre compte et votre conduite

Lorsque vous utilisez notre Site Web, il peut vous être demandé de créer un compte. Vous convenez que les informations que vous fournissez lors de la création d’un compte sont exactes, à jour et complètes, et que votre conduite est régie par les dispositions ci-dessous. Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées à l’aide des données d’identification de votre compte, y compris de leur confidentialité. Par exemple, si vous changez le numéro de téléphone que vous nous fournissez, vous acceptez de mettre à jour votre compte afin de garantir que les messages qui vous sont destinés vous parviennent effectivement. Solventum se réserve le droit de modifier ce qui est offert sur le Site Web, de modifier le Site Web lui-même, de refuser l’accès au Site Web, de mettre fin à l’accès existant et d’annuler des comptes à notre discrétion. Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment. En utilisant le Site Web, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :

1. Ne pas perturber ou interférer avec la sécurité du Site Web, ni abuser de quelque manière que ce soit du Site Web ou de tout service, ressource système, compte, serveur ou réseau connecté ou accessible par le Site Web ou par des Sites Web affiliés ou liés ;
2. Ne pas utiliser de robot, d’araignée, de raclage ou d’autre outil, processus ou moyen automatisé pour accéder au Site Web à quelque fin que ce soit, y compris le contrôle ou la copie de tout matériel trouvé sur le Site Web ;
3. Ne pas perturber ou interférer avec la jouissance par un autre utilisateur du Site Web ou des sites Web affiliés ou liés ;
4. Ne pas utiliser ou tenter d’utiliser le compte, le service ou le système d’un autre sans notre autorisation, ni créer ou utiliser une fausse identité sur ce Site Web ;
5. Ne pas utiliser ce Site Web pour rechercher, fournir ou obtenir des conseils spécifiques, un avis médical, un diagnostic ou un traitement ; et
6. Ne pas publier ou diffuser de quelque manière que ce soit sur le Site Web ou par son intermédiaire des communications ou des documents illégaux, harcelants, abusifs, offensants, menaçants, nuisibles ou obscènes de quelque nature que ce soit, ou des documents qui enfreignent ou violent toute loi ou réglementation applicable, ou la vie privée d’un tiers, ses droits d’auteur, sa marque, son secret commercial ou tout autre droit de propriété ou de propriété.

5. Garanties et limite de responsabilité

AUCUNE GARANTIE. TOUT LE CONTENU DU SITE WEB VOUS EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « TEL QUE DISPONIBLE ». SOLVENTUM DÉCLINE TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, STATUTAIRE OU AUTRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. SOLVENTUM NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUANT À L’EXACTITUDE, L’EXHAUSTIVITÉ, L’ACTUALITÉ OU LA FIABILITÉ DE TOUT CONTENU DISPONIBLE SUR CE SITE WEB, OU SUR LES SITES WEB DE SES AFFILIÉS OU FILIALES.

SOLVENTUM NE GARANTIT PAS QUE L’UTILISATION DE CE SITE SERA ININTERROMPUE OU EXEMPTE D’ERREURS. IL VOUS INCOMBE DE PRENDRE TOUTES LES PRÉCAUTIONS NÉCESSAIRES POUR VOUS ASSURER QUE LE CONTENU QUE VOUS POUVEZ OBTENIR SUR CE SITE WEB EST EXEMPT DE VIRUS ET DE TOUT AUTRE CODE NUMÉRIQUE POTENTIELLEMENT DESTRUCTEUR.

VOUS ACCEPTEZ QUE NI SOLVENTUM, NI AUCUNE PERSONNE OU SOCIÉTÉ ASSOCIÉE À SOLVENTUM NE SOIT RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE WEB OU LE MATÉRIEL QUI S’Y TROUVE. CETTE PROTECTION COUVRE LES RÉCLAMATIONS FONDÉES SUR LA GARANTIE, LE CONTRAT, LE DÉLIT, LA RESPONSABILITÉ STRICTE ET TOUTE AUTRE BASE JURIDIQUE. CETTE PROTECTION COUVRE SOLVENTUM, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS ET LES TIERS MENTIONNÉS SUR LE SITE WEB. CETTE PROTECTION COUVRE TOUTES LES PERTES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION ET DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES ET PUNITIFS, LES DOMMAGES CORPORELS OU LE DÉCÈS INJUSTIFIÉ, LA PERTE DE BÉNÉFICES OU LES DOMMAGES RÉSULTANT DE LA PERTE DE DONNÉES OU DE L’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS.

DANS LA MESURE OÙ LES DOMMAGES DIRECTS SONT AUTORISÉS, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE SOLVENTUM ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ POUR TOUS LES DOMMAGES DIRECTS OU LES RESPONSABILITÉS NE DÉPASSERA DANS L’ENSEMBLE LE MONTANT DE CENT DOLLARS (100,00 USD) OU SON ÉQUIVALENT DANS LA MONNAIE LOCALE DE LA JURIDICTION APPLICABLE.

6. Sites Web et contenu de tiers

Ce Site Web peut contenir des liens vers des sites Web qui ne sont pas exploités par Solventum. Nous fournissons ces liens pour votre commodité, mais nous ne vérifions pas, ne contrôlons pas et ne surveillons pas les documents sur d’autres sites Web. Ces sites Web peuvent contenir des informations sur l’utilisation de nos produits ou solutions que nous ne contrôlons pas et que nous n’approuvons pas. Nous ne sommes pas responsables des performances de ces sites ni de vos relations commerciales avec eux. Votre utilisation d’autres sites Web est soumise aux conditions d’utilisation de ces sites Web, y compris les avis de confidentialité de ces sites.

7. Arbitrage / Renonciation au recours collectif

À l’exception des réclamations relatives aux secrets commerciaux, aux brevets, aux droits d’auteur ou aux marques, vous et Solventum acceptez de soumettre tous les litiges entre vous concernant votre accès et votre utilisation du Site Web sur une base individuelle et par le biais d’un arbitrage contraignant. Vous pouvez vous désinscrire de cette section d’arbitrage en envoyant un e-mail à WebsiteNotices@solventum.com. La présente convention d’arbitrage commémore une transaction dans le cadre du commerce interétatique et la loi fédérale sur l’arbitrage régit l’interprétation et l’application de la présente section.

En cas de litige, la partie demanderesse doit envoyer à l’autre une notification comprenant un résumé écrit du litige. Dans un délai de 60 jours calendaires, les parties entament de bonne foi une conférence informelle de règlement des litiges. Si les parties ne parviennent pas à une résolution informelle, l’une ou l’autre partie peut recourir à l’arbitrage tel que décrit dans la présente section.

L’arbitrage sera confidentiel, fermé au public, administré par l’American Arbitration Association (« AAA »), et sera régi par les Règles d’arbitrage commercial et les Procédures de médiation de l’AAA (« Règles commerciales de l’AAA »), et d’autres règles applicables, y compris les Règles d’arbitrage des consommateurs de l’AAA (« Règles des consommateurs de l’AAA »). Tous les litiges sont résolus par un seul arbitre neutre et les deux parties ont la possibilité de participer à la sélection de l’arbitre. L’arbitre est lié par les présentes Conditions. L’arbitre, et non un tribunal ou une agence fédérale, étatique, provinciale, territoriale ou locale, aura l’autorité exclusive pour résoudre tous les litiges découlant de l’interprétation, de l’applicabilité, de la force exécutoire ou de la formation des présentes conditions et de la présente section, ou s’y rapportant. L’arbitre est habilité à accorder toute mesure qui pourrait être prise par un tribunal en vertu de la loi ou de l’équité. La sentence de l’arbitre est contraignante pour les parties et peut faire l’objet d’un jugement dans tout tribunal compétent.

Sauf disposition légale contraire, l’arbitrage a lieu dans le Delaware. Dans toutes les audiences, l’arbitre rend une décision écrite qui explique les constatations et les conclusions essentielles sur lesquelles se fonde une éventuelle sentence. La découverte ou l’échange d’informations non confidentielles peut être autorisé pendant l’arbitrage conformément aux règles commerciales et aux règles de consommation de l’AAA.

Dans la mesure où vous participez à un recours collectif (telle que des plaintes déposées par le même cabinet d’avocats au nom de plusieurs personnes), les parties négocieront et conviendront de conditions d’arbitrage spéciales, et Solventum se réserve le droit de se retirer de cette section d’arbitrage.

Enfin, dans la mesure où la loi applicable le permet, vous acceptez de ne porter plainte contre Solventum que devant un tribunal ou dans le cadre d’un arbitrage sur une base individuelle, et non en tant que plaignant ou membre d’une classe dans le cadre d’une procédure prétendument collective ou représentative.